01
Responsable du traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué par :
02
Données collectées
Lors de l'utilisation de DocMatch, les données suivantes sont traitées :
- Données de compte — adresse e-mail, nom.
- Documents sources uploadés pour traitement — pièce d'identité, RIB, extrait Kbis, attestation de domicile, relevé d'imposition — ces fichiers peuvent contenir des données personnelles concernant des tiers.
- Données extraites automatiquement — champs structurés depuis ces documents (identité, adresse, coordonnées bancaires, etc.).
- Fichiers PDF exportés — produits automatiquement à l'issue du traitement.
- Corrections saisies manuellement — lors de la validation des champs.
Aucune donnée de navigation ni cookie analytique ne sont collectés sur cette page. Les cookies sont traités dans la politique dédiée accessible depuis le pied de page.
03
Finalités et base légale
Exécution du contrat
Fourniture du service de remplissage automatique de formulaires PDF : extraction de texte, analyse, remplissage des champs, export.
Intérêt légitime
Amélioration de la qualité du service via les données de correction saisies manuellement (texte extrait + valeur corrigée), conservées à des fins d'amélioration future du service.
04
Durée de conservation
Documents sources et données extraites
Supprimés automatiquement après export du document final. En l'absence d'export, la suppression intervient à l'expiration du délai de session. Une réinitialisation manuelle entraîne une suppression immédiate.
Modèles de formulaires
Conservés jusqu'à suppression explicite par l'administrateur du compte.
Données de compte
Conservées pendant toute la durée d'accès au service.
Données de correction
Conservées sans limitation de durée, sauf exercice du droit à l'effacement.
05
Sous-traitants et localisation des données
DocMatch fait appel aux sous-traitants suivants, dont les infrastructures sont situées en France et dans l'Union européenne :
🇫🇷Hébergement & base de données
Serveurs situés en France.
🇫🇷Mistral AI
Extraction de texte et analyse automatique (mode cloud). 15 rue des Halles, 75001 Paris. Lorsque ce mode est actif, le contenu textuel des documents est transmis à l'API Mistral. Mistral AI agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord conforme au RGPD. Les données transmises à l'API Mistral ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers en dehors de ces sous-traitants.
06
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@docmatch.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
07
Sécurité
Les données sont hébergées en France. L'accès à la plateforme est protégé par authentification. Les documents sources sont supprimés automatiquement après traitement, conformément à la section 4.
08
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou via l'interface de l'application. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Contact : contact@docmatch.fr — Forge404, 122 rue Amelot, 75011 Paris