01
Éditeur
Docmatch est un service édité par :
02
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Docmatch (ci-après « le Service »).
Acceptation
Tout accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
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Accès au Service
L'accès au Service est strictement réservé aux personnes disposant d'un compte créé par un administrateur Docmatch. Aucune inscription en libre accès n'est proposée.
Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion effectuée depuis son compte est réputée émaner de l'utilisateur lui-même.
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Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Service pour traiter des documents frauduleux ou falsifiés ;
- de tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du Service ;
- d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
Forge404 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement constaté à ces obligations.
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Données personnelles
Le Service est susceptible de traiter des données à caractère personnel. Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, traitées et conservées sont décrites dans la Politique de confidentialité de Docmatch.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — logiciel, interfaces, contenus, marques — sont la propriété exclusive de Forge404 et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
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Disponibilité et responsabilité
Disponibilité
Forge404 s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Forge404 ne saurait être engagée en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes CGU, ni pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service.
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Résiliation
Chaque partie peut demander la résiliation du compte à tout moment en contactant contact@docmatch.fr.
La résiliation entraîne la suppression de l'accès au Service et des données associées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
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Modification des CGU
Forge404 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal judiciaire de Paris.
Contact : contact@docmatch.fr — Forge404, 122 rue Amelot, 75011 Paris